Le géomètre-expert joue un rôle essentiel dans de nombreux cas pratiques liés à la gestion foncière et immobilière. Voici quelques situations spécifiques où son intervention est cruciale :
- Bornage de terrains : le géomètre-expert détermine la limite exacte entre deux propriétés pour éviter les conflits fonciers. C’est une étape essentielle lors de la vente.
- Vérification des surfaces lors de l’achat d’un bien immobilier : avant l’achat, le géomètre-expert vérifie que les dimensions du terrain ou du bâtiment correspondent aux données cadastrales et aux documents légaux.
- Fusion et division de terrains : en cas de fusion de parcelles ou de division en plusieurs lots, le géomètre-expert réalise les plans nécessaires ainsi que les démarches pour obtenir les nouveaux numéros de parcelles.
- Calcul des quotités dans une copropriété : pour établir l’acte de base d’une copropriété, le géomètre-expert est chargé du calcul des quotités de chaque lot, prenant en compte les surfaces et l’usage des parties communes.
- Régularisation cadastrale : en cas de discordance entre le plan cadastral et la situation réelle sur le terrain, le géomètre-expert effectue des ajustements pour mettre à jour les données cadastrales.
Faire appel à un géomètre-expert garantit la conformité légale, la précision technique, et évite les litiges fonciers.