L’achat d’un bien immobilier est une étape importante, souvent complexe, qui mérite une attention particulière. Que ce soit pour une maison, un terrain ou un appartement, le rôle du géomètre-expert est primordial pour garantir une transaction sécurisée et éviter les mauvaises surprises. Voici les principaux cas où il est conseillé de solliciter un géomètre-expert.
L’achat d’une propriété entière
Lorsque vous achetez une propriété entière, il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert avant de signer le compromis de vente. Pourquoi ? Parce qu’il est essentiel de vérifier la précision des informations fournies par le vendeur.
Objectif principal : s’assurer que les limites de la propriété sont clairement définies. Le géomètre-expert établit un plan précis qui sera joint à l’acte notarié. Cette démarche permet d’éviter des conflits ultérieurs concernant les bornages ou la surface.
L’achat d’une partie de propriété
Dans le cas d’un achat partiel, le géomètre-expert joue un rôle encore plus crucial. En effet, une division du bien est nécessaire, et cela implique :
- La définition des limites extérieures de la propriété existante.
- La création d’une nouvelle limite pour la partie achetée.
Pour éviter tout malentendu, il est préférable que le plan de division soit disponible lors de la signature du compromis de vente. Ce plan préliminaire garantit une entente claire entre le vendeur et l’acheteur. Une fois finalisé, le plan sera soumis à l’administration du cadastre pour l’obtention d’un nouveau numéro cadastral, indispensable pour la rédaction de l’acte notarié.
L’achat d’un appartement
Pour un appartement situé dans un immeuble existant, le recours à un géomètre-expert n’est pas toujours nécessaire, car les plans et la copropriété sont déjà définis. Cependant, dans le cas d’un immeuble neuf, l’intervention du géomètre-expert est indispensable.
Il devra réaliser un plan « as-built », représentant fidèlement l’immeuble tel qu’il a été construit, et déterminer les quotités de chaque appartement. Ces quotités définiront la part de chaque copropriétaire dans les frais liés à l’entretien des parties communes (escaliers, toiture, ascenseurs, etc.).
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier, vous souhaitez plus d’infos sur mes services ? Je me ferai un plaisir de vous aider.