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Justin Chevalier, géomètre-expert immobilier

Division de biens immeubles

En tant que géomètre expert immobilier, mon rôle dans la division de biens immobiliers est crucial. Je réalise les mesurages précis des biens, élabore des plans détaillés, et rédige des documents tels que l’état descriptif de division. Mon objectif principal est d’assurer une répartition équitable des droits et des charges entre les copropriétaires, en respectant la législation en vigueur.

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Le rôle essentiel du géomètre expert immobilier dans la division de biens immobiliers et la rédaction de l’acte de base

En tant que géomètre expert immobilier, mon rôle est crucial dans le processus de division de biens immobiliers et la rédaction de l’acte de base. Je suis spécialisé dans la topographie, le droit immobilier et la gestion des biens immobiliers divisés. Je collabore étroitement avec les notaires pour garantir une division précise, équitable et conforme à la législation en vigueur.

Lorsqu’il s’agit de la division de biens immobiliers, je suis chargé d’effectuer plusieurs tâches importantes. Tout d’abord, je réalise un mesurage complet ou partiel de l’immeuble concerné. Cela me permet d’obtenir des informations précises sur les dimensions et les limites de la propriété, ce qui est essentiel pour une division correcte des biens. Ensuite, je procède à la mise sur plan, c’est-à-dire la représentation graphique de l’immeuble en tenant compte de toutes les caractéristiques pertinentes, y compris les parties communes et privatives.

En parallèle, je rédige une note technique détaillée qui décrit de manière exhaustive l’immeuble. Cette note technique comprend une description complète des parties communes et privatives, fournissant ainsi toutes les informations nécessaires pour une compréhension claire de la configuration de l’immeuble. Cette étape est essentielle pour la rédaction de l’acte de base.

Une des responsabilités clés qui me sont confiées est la répartition des quotes-parts pour chaque lot privatif. En utilisant des critères définis par la législation en vigueur, j’attribue à chaque lot une quote-part correspondante dans les parties communes de l’immeuble. Cette répartition garantit une juste répartition des droits et des charges entre les copropriétaires, favorisant ainsi une gestion harmonieuse de l’ensemble immobilier.

En plus de ces missions, je suis également chargé d’accomplir les démarches administratives nécessaires auprès de l’administration compétente. Cela comprend l’obtention des numéros parcellaires provisoires, qui sont indispensables pour le notaire lors de la rédaction de l’acte de base. Ces numéros parcellaires provisoires sont essentiels pour garantir la conformité de l’acte de base avec les informations cadastrales.

Ma collaboration étroite avec les notaires est primordiale tout au long du processus de division de biens immobiliers et de rédaction de l’acte de base. Nous travaillons en étroite coordination pour garantir que toutes les informations nécessaires sont correctement documentées, que les droits et les responsabilités des copropriétaires sont clairement établis, et que toutes les exigences légales sont respectées.

En tant que géomètre expert immobilier, mon objectif est de fournir des services de qualité, précis et conformes aux besoins de mes clients. Je mets à profit mes connaissances en topographie, en droit immobilier et en gestion des biens immobiliers divisés pour assurer une division efficace et équitable des biens immobiliers, tout en respectant les normes et réglementations en vigueur.

Je comprends l’importance de chaque étape du processus, depuis le mesurage initial de l’immeuble jusqu’à l’obtention des numéros parcellaires. Mon expertise me permet de réaliser ces tâches avec précision et professionnalisme, garantissant ainsi la fiabilité des plans et des documents produits.

En collaborant étroitement avec les notaires, je veille à ce que tous les aspects essentiels de la division de biens immobiliers soient pris en compte. Je suis conscient que chaque projet est unique et nécessite une approche personnalisée. C’est pourquoi je m’engage à fournir des services adaptés aux besoins spécifiques de chaque client, en veillant à ce que toutes les exigences légales et les réglementations en matière de division de biens immobiliers soient respectées.

N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre projet spécifique et de la manière dont je peux vous aider à atteindre vos objectifs.

Ensemble, nous créerons des solutions sur mesure et nous garantirons une division harmonieuse et équitable des biens immobiliers.

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