Calcul de quotités

Qu’est-ce que le calcul des quotités ?

Le calcul des quotités est une procédure importante dans le domaine de l’immobilier, et particulièrement en copropriété. Il consiste à répartir les parties communes d’un immeuble entre les différents propriétaires en fonction de la valeur relative de chaque lot. Cette valeur est déterminée en prenant en compte divers facteurs, comme la superficie, la situation ou encore la destination de chaque lot.

Mon rôle en tant que géomètre-expert

Avec mon savoir-faire technique et juridique, j’assure l’évaluation précise et impartiale des quotités. Mon travail commence par une analyse détaillée des plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière. Cela peut inclure les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers.

Par exemple, pour un immeuble résidentiel, je procéderai à une évaluation minutieuse de chaque unité résidentielle en termes de superficie, de situation et de destination. Cela me permettra de calculer la valeur relative de chaque unité par rapport à l’ensemble de l’immeuble, ce qui est un élément important de l’acte de base.

L’acte de base

L’acte de base est un document légal obligatoire en Belgique qui détaille la description complète d’un immeuble, y compris les parties communes et privées. Il sert à définir les statuts de l’immeuble en conjonction avec le règlement de copropriété. Cet acte comprend des éléments tels que la description de l’ensemble immobilier, la délimitation des parties privatives et communes, et l’établissement des quotités des parties communes associées à chaque partie privative. Sa rédaction est un effort conjoint entre un notaire et un géomètre expert, ce dernier fournissant les informations nécessaires pour la création des plans, le calcul des surfaces et des quotités, la note technique, et la précadastration.

Les avantages de faire appel à un géomètre-expert immobilier pour le calcul des quotités

Recourir à mes services en tant que géomètre-expert immobilier présente de nombreux avantages :

• Précision : ma formation d’ingénieur me permet d’établir des relevés de précision et d’être le professionnel qui certifie la mesure dans les domaines les plus variés.
• Expertise juridique : j’ai une solide connaissance de la législation et de la réglementation en matière de propriété foncière. Cette expertise juridique garantit que le calcul des quotités est effectué en conformité avec la loi.

• Sécurité et tranquillité d’esprit : en tant que géomètre-expert, je suis soumis à de nombreuses obligations, y compris le respect de règles déontologiques, la formation continue et la transparence du prix de mes prestations. Ces obligations garantissent la qualité de mes services et vous offrent une tranquillité d’esprit.