Permis d’urbanisation

I. Conseil et conception des plans d’urbanisation

Dès le départ, le géomètre-expert apporte son expertise pour conseiller le propriétaire ou le promoteur immobilier sur les possibilités d’aménagement du terrain, en tenant compte des contraintes réglementaires et physiques du site. Il peut aussi participer à l’élaboration du projet, qui doit être soumis lors de la demande de permis.

II. Réalisation des relevés topographiques

Avant de pouvoir déposer une demande de permis d’urbanisation, il est indispensable de fournir un plan précis du terrain concerné. C’est ici que le géomètre-expert intervient pour réaliser les relevés topographiques. Ces relevés permettent de fournir une description précise du terrain, incluant son relief, les éléments naturels et artificiels présents, les limites de la propriété, etc.

III. Définition des lots et des aménagements

Le géomètre-expert est aussi responsable de la délimitation précise des lots dans le cadre du permis d’urbanisation. Il doit veiller à ce que chaque lot respecte les règles d’urbanisme en vigueur, en termes de superficie minimale, de façade à rue, d’implantation des bâtiments, etc…

Il peut également être amené à définir les servitudes qui s’appliqueront aux différents lots, par exemple les passages pour les véhicules ou les canalisations.

IV. Constitution du dossier final pour la demande de permis

Pour terminer, il est nécessaire de constituer le dossier final avec l’ensemble des plans réalisés suivant ce qui est décrit dans le CoDT ainsi qu’avec les différentes annexes remplies.

En résumé, le géomètre-expert immobilier est un acteur clé dans le processus d’obtention d’un permis d’urbanisation en Belgique. Il apporte son expertise à toutes les étapes du projet, depuis la conception jusqu’à la réalisation.